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5A Transports - 版权所有 - 公司注册号: 84148877800017

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地址:8 bis rue du Grand Hôtel, 97434 Saint Gilles les Bains     电邮 :contact@5a-transports.fr     电话:  06 92 37 92 89

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – 5A TRANSPORTS


Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société 5A Transports, domiciliée au 8 bis rue du Grand Hôtel 97434 Saint Gilles les Bains, numéro siret 84148877800017, et de son client dans le cadre de la vente de prestations de transports de personnes (VTC). Toute prestation accomplie par la société 5A Transports implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.


PRESTATION
La prestation consiste à mettre à disposition au profit d’un client, un véhicule indissociablement assorti des services d’un chauffeur.

La prestation n’est valable qu’une fois, et s’il s’avérait que le client n’était pas présent sur le lieu de rendez-vous, la prestation serait définitivement perdue, et ne donnerait nullement droit à remboursement.

Toute attente, au-delà de 30 minutes, sera facturée sur la base horaire mentionnée dans nos tarifs. Toute heure supplémentaire commencée sera due dans son intégralité.

Tout dommage causé à l’intérieur du véhicule sera à la charge du client. Il est interdit de fumer dans le véhicule. Le port de la ceinture à l’arrière est obligatoire.
La responsabilité de nos chauffeurs étant engagée pendant la période de location du véhicule, ils ont pour consigne de respecter et de faire respecter les lois en vigueur. En aucun cas, le client ne pourra exiger que le chauffeur dépasse la limitation de vitesse autorisée ou commette des infractions au code de la route.
5A TRANSPORTS se réserve le droit de refuser et/ou d’interrompre le transport de toute personne dont le comportement serait de nature à mettre en péril la sécurité du/des chauffeur(s) ou celle du/des véhicule(s) loué(s). (état d’ivresse, violences verbales et physique, usage de stupéfiants…). Dans ce cas le prix de la prestation sera dû dans son intégralité.

Les chiens, chats et autres animaux de compagnie sont acceptés et demeurent sous l’entière responsabilité de leur propriétaire. La réglementation concernant le transport d’animaux se doit d’être respectée (caisse de transport, laisse, etc.). 5A Transports se réserve le droit d’appliquer d’éventuels suppléments de prix en fonction de sa grille tarifaire en vigueur. Tous dommages réalisés par les animaux de compagnies seront à la charge de leur propriétaire.  

La quantité de bagages transportée est proportionnelle à la capacité du véhicule.

 

RÉSERVATION
Toute prestation doit faire l’objet d’une réservation préalable (support papier ou électronique).
Pour une prestation dont le montant serait supérieur ou égal à 100€, la réservation ferme, du ou des véhicules ne sera prise en compte qu’à réception d’un acompte d’un montant minimum de 30% du prix indiqué sur le devis.

 

RÈGLEMENT
Nos prestations devront être payées à l’issue de cette dernière.
Pour toute prestation d’un montant supérieur ou égal à 100€ (où un acompte minimum de 30% a déjà été réglé), le complément devra être payé à l’issu de la prestation. Nous acceptons les règlements par virement, cartes (VISA, MASTERCARD, American Express) et espèces. Les chèques ne sont pas acceptés.

 

ANNULATION
Toute demande d’annulation d’une prestation d’un montant supérieur ou égal à 100€, doit être adressée au minimum 72 heures avant le début de cette dernière. Passé ce délai, des frais d’annulation seront dus :
-Pour toute réservation annulée moins de 72 heures avant, 50% du montant de l’acompte seront facturés.
-Pour toute réservation annulée moins de 48 heures avant, 75% du montant de l’acompte seront facturés.
-Pour toute réservation annulée moins de 24 heures avant, 100% du montant de l’acompte seront facturés.

 

Toute demande d’annulation d’une prestation d’un montant inférieur à 100€, doit être adressée au minimum 12 heures avant le début de cette dernière. Passé ce délai, des frais d’annulation seront dus :
-Pour toute réservation annulée moins de 12 heures avant, 25% du montant de la course sera facturé.
-Pour toute réservation annulée moins de 4 heures avant, 50% du montant de la course sera facturé.
-Pour toute réservation annulée moins de 1 heure avant, 75% du montant de la course sera facturé.
Concernant les annulations dues à des cas de forces majeures : grèves, conditions météorologiques, attentats, émeutes, etc… (sans que cette liste soit limitative), aucun frais sera demandé, sous réserve d’acceptation de 5A Transports.

 

MODIFICATION(S) EN COURS DE SERVICE
Toute modification du trajet et/ou de la durée de la prestation par le client au cours de cette dernière, pourra engendrer des suppléments à régler sur place ou à la fin de la prestation.

 

CLAUSES LIMITATIVES DE RESPONSABILITÉS
La société 5A TRANSPORTS ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards sur les délais de transports dus à des circonstances indépendantes de sa volonté : route barrée, pont interdit à la circulation, déviation, route inondée, embouteillages, interventions sur chaussée de forces de police, douanes ou pompiers, panne véhicule, etc… (sans que cette liste soit limitative).
La société 5A TRANSPORTS ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards dus à des cas de force majeure : grèves, conditions météorologiques, attentats, émeutes, etc… (sans que cette liste soit limitative).
La société 5A TRANSPORTS ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de vol, perte ou d’oubli d’effets personnels et bagages laissés dans le véhicule.

 

TRIBUNAL COMPETENT
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint Denis de la Réunion.